Réponse favorable à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaires, 32 en cas de naissances multiples. Ce congé est de droit, et doit être pris, sauf exception, dans les 6 mois suivants la naissance.

Si le salarié a respecté le délai de prévenance de 1 mois, le nombre de jours maximal autorisé et le délai de 6 mois suite à la naissance pour poser son congé de paternité, vous ne pouvez pas vous opposer à sa demande ni demander à ce que le congé soit reporté à des dates différente de celles choisies par le salarié.

Si aucun formalisme n’est imposé pour répondre à cette demande, il est conseillé, pour des raisons de preuve, de confirmer le congé de paternité par écrit au salarié (e-mail, lettre remise en main propre ou envoyée en recommandé, etc.).

 

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Les étapes
  • 1 Réceptionner la demande du salarié
  • 2 Vérifier la validité de la demande
  • 3 Vérifier la durée du congé
  • 4 Connaître les droits du salarié pendant le congé de paternité

Les autres documents personnalisables de la procédure

Demande de justificatif de naissance dans le cadre d'un congé de paternité Voir le document Courrier de demande relatif à la date de départ en congé de paternité Voir le document Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour dépassement du délai légal Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour non respect du délai de prévenance Voir le document Demande d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant dans le cadre d’un congé de paternité Voir le document Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation Voir le document Réponse favorable à une demande de congé de paternité suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

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