15 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresMettre en place l'activité partielle
Face à des circonstances exceptionnelles, votre entreprise rencontre des difficultés et vous êtes contraint de réduire ou de suspendre temporairement votre activité.
Vous pouvez, sous certaines conditions, mettre en place une activité partielle au sein de votre établissement, afin de maintenir vos salariés dans l’emploi.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez faire une demande préalable auprès de l’administration. Si votre demande est acceptée, vous percevrez une allocation d’activité partielle, qui vous permettra d’indemniser vos salariés pour compenser leur perte de salaire.
Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle est régulièrement modifié pour l’adapter à la situation épidémique
Plusieurs questions se posent alors :
- Dans quels cas puis-je bénéficier du dispositif de l’activité partielle ?
- Comment effectuer une demande d’autorisation administrative ?
- Quel est le montant de l’allocation versée par l’Etat ?
- Comment fonctionne l’indemnisation des salariés ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure mettre en place l'activité partielle dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Vérifier l’éligibilité de votre entreprise à l’activité partielle
-
2
Étape 2 Consulter le CSE et informer les salariés
-
3
Étape 3 Obtenir une autorisation administrative
-
4
Étape 4 Mettre en œuvre l’activité partielle et l’indemnisation des salariés
-
5
Étape 5 Effectuer une demande de remboursement à l'ASP
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation

Mises à jour règlementaires

vous allez l'adorer Tester cette procédure