Promesse unilatérale de contrat de travail

Promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail est une promesse d’embauche faite par un employeur à un candidat à la suite d’un ou plusieurs entretiens d’embauche.

La promesse unilatérale de contrat de travail est un acte d’engagement de l’employeur envers le candidat sélectionné, auquel il ne manque que l’accord de ce dernier pour que le contrat de travail soit formé.

Connaître les spécificités de la promesse unilatérale de contrat de travail La promesse unilatérale de contrat de travail est très utile pour l’employeur lorsqu’il a trouvé le candidat idéal mais que celui-ci n’est pas disponible immédiatement. Elle est également utile lorsque le poste de travail n’est à pourvoir dans l’immédiat. Elle permet à l’employeur de s’offrir une sécurité en s’engageant à embaucher le candidat qu’il souhaite voir sur un poste de travail.

Une des spécificités de la promesse unilatérale de contrat de travail est d’engager l’employeur auprès du candidat voulu. L’employeur sera alors engagé auprès de celui-ci, dès lors que la promesse d’embauche lui sera notifiée.

Cela signifie qu’à partir de la notification de la promesse d’embauche, l’employeur ne peut pas retirer sa promesse unilatérale de contrat de travail, sous peine de devoir indemniser le candidat et de mettre en œuvre la procédure de licenciement.

Le candidat, quant à lui, peut refuser la promesse unilatérale de contrat de travail sans risquer de sanctions.

Rédiger la promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail doit être établie avant la signature du contrat de travail. Aussi pour des raisons de preuve, il est conseillé à l’employeur d’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au candidat retenu la promesse d’embauche.

Pour être valable la promesse unilatérale de contrat de travail doit contenir les éléments essentiels permettant de définir la relation de travail future. Parmi ces éléments essentiels on retrouve notamment la rémunération ou le lieu de travail par exemple.

Une fois tous les éléments essentiels définis et transmis au salarié, ce dernier n’a plus qu’à donner son accord pour que le contrat de travail soit conclu.

Le salarié bénéficie, toutefois, d’un délai de réflexion pour donner son accord à la conclusion du contrat de travail.

Laisser un temps de réflexion au candidat retenu

L’employeur qui transmet une promesse unilatérale de contrat de travail à un candidat à l’issue d’un entretien d’embauche doit laisser à ce candidat un délai de réflexion. La durée du délai de réflexion est définie par l’employeur.

Durant ce délai de réflexion, le candidat est libre d’accepter ou non la promesse d’embauche.

S’il décide de l’accepter, le contrat de travail est alors automatiquement formé.

Si le candidat refuse la promesse unilatérale de contrat de travail, ou s’il ne donne aucune réponse dans le délai de réflexion imparti, il est réputé avoir refusé l’offre et lui et l’employeur sont libres de tout engagement.