Mettre en place le télétravail

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise est effectuée par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail peut être effectué de manière régulière, à raison d’un ou plusieurs jours par semaine durant une période indéterminée, ou de manière occasionnelle, pour répondre à un besoin ponctuel et souvent imprévu (grève dans les transports, intempéries, rendez-vous professionnel à l’extérieur, problème de garde d’enfants, etc.).

Plusieurs questions se posent alors :

  • Pouvez-vous refuser la demande de télétravail d’un salarié ?
  • Pouvez-vous, à l’inverse, imposer au salarié de télétravailler ?
  • Comment réagir suite au refus du salarié de télétravailler ?
  • Comment formaliser le passage du salarié en télétravail ?
  • Quels moyens devez-vous donner au salarié pour réaliser ses missions en télétravail ?

Cette procédure vous guide pas à pas pour mettre en place et formaliser le télétravail, suite à une demande de l’un de vos salariés ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Ne doutez plus des documents que vous remettez

  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Au format Word modifiable facilement
 Tester cette procédure

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Analyser le cadre juridique du télétravail

    Le télétravail peut être effectué de manière régulière, à raison d’un ou plusieurs jours par semaine durant une période indéterminée, ou de manière occasionnelle, pour répondre à un besoin ponctuel et souvent imprévu (grève dans les transports, intempéries, rendez-vous professionnel à l’extérieur, problème de garde d’enfants, etc.).
  • 2

    Étape 2 Vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail

    Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail ne peut pas être imposé au salarié : il s’agit d’un choix volontaire de ce dernier quant à son organisation de travail. Cependant, la mise en place du télétravail nécessite que les missions exercées par le salarié soient compatibles avec ce mode d’organisation du travail.
  • 3

    Étape 3 Formaliser le passage en télétravail

    Si vous acceptez la mise en place du télétravail, vous devrez formaliser votre accord sur ce mode d’organisation.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
  • La garantie d'être à jour de la réglementation

Mises à jour règlementaires

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

Découvrir les Editions Tissot
Évolution

10 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez Lumio,
vous allez l'adorer  Tester cette procédure