Conclure des CDD successifs

La loi encadre strictement et restreint l’usage des CDD afin de limiter les situations d’emplois précaires, notamment lorsqu’il s’agit de CDD successifs. Rappelons que vous ne pouvez embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Lorsque le CDD se termine, il n’est donc en principe pas possible de continuer avec un autre CDD. Cependant pour faire face à certaines situations, des exceptions permettent de faire succéder plusieurs contrats.

Trois situations sont alors possibles :

• succession de CDD sur un même poste avec un autre salarié ;
• succession de CDD sur un même poste avec un même salarié ;
• succession de CDD sur un autre poste avec le même salarié.

Plusieurs questions se posent alors :

• Quelle différence avec le renouvellement du contrat ?
• Quelles sont les règles à suivre pour permettre un tel enchaînement de contrats ?
• Existe-t-il des délais de carence à respecter entre chaque contrat ?