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Voir toutes les procéduresConclure des CDD successifs
La loi encadre strictement et restreint l’usage des CDD afin de limiter les situations d’emplois précaires, notamment lorsqu’il s’agit de CDD successifs. Rappelons que vous ne pouvez embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Lorsque le CDD se termine, il n’est donc en principe pas possible de continuer avec un autre CDD. Cependant pour faire face à certaines situations, des exceptions permettent de faire succéder plusieurs contrats.
Trois situations sont alors possibles :
- succession de CDD sur un même poste avec un autre salarié ;
- succession de CDD sur un même poste avec un même salarié ;
- succession de CDD sur un autre poste avec le même salarié.
Plusieurs questions se posent alors :
- Quelle différence avec le renouvellement du contrat ?
- Quelles sont les règles à suivre pour permettre un tel enchaînement de contrats ?
- Existe-t-il des délais de carence à respecter entre chaque contrat ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure conclure des cdd successifs dès aujourd'hui
Tester cette procédureNos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Vérifier qu'il s'agit bien d'un cas de succession de contrat
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2
Étape 2 Définir le motif de recours au CDD
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3
Étape 3 Définir le mode de calcul du délai de carence
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Mises à jour règlementaires
Conseil d'État, 19 mai 2021, n° 426825 (un accord de branche peut écarter le délai de carence entre deux CDD)
Embauche

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