Toutes les procédures

Embauche

Recherche d'un collaborateur

Établir une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail
Recruter en externe
Embaucher un salarié étranger

Recherche d'aides à l'emploi

Adhérer à un groupement d'employeurs
Embaucher un travailleur handicapé
Accueillir un stagiaire

Établir un contrat de travail

Embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI)
Conclure un CDI intermittent (CDII)
Embaucher en CDD : Accroissement d'activité / Remplacement
Embaucher en CDD de mission
Embaucher en CDD saisonnier
Embaucher en CDD d’usage
Embaucher un intérimaire
Conclure un contrat d’apprentissage
Conclure un contrat de professionnalisation
Embaucher en contrat de chantier ou d'opération
Rédiger une clause de dédit-formation
Rédiger une convention individuelle de forfait en heures

Suite directe de l'embauche

Prolonger la période d’essai
Renouveler la période d’essai
Renouveler un contrat à durée déterminée (CDD)
Conclure des CDD successifs

Discipline, libertés et sécurité

Discipline

Rédiger le règlement intérieur
Faire face aux comportements et signes religieux ostentatoires

Sanctions

Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
Gérer le retard au travail
Gérer une absence injustifiée ou un abandon de poste

Absences et congés

Absences justifiées

Gérer une absence pour examen médical
Organiser et gérer les congés payés
Mettre en place la journée de solidarité

Congés pour événements familiaux

Répondre à une demande de congé pour événement familial de courte durée
Répondre à une demande de congé pour enfant malade d'un salarié
Gérer la grossesse et le congé de maternité d’une salariée
Gérer une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Traiter une demande de congé parental d'éducation
Gérer la prolongation ou la modification du congé parental d'éducation
Gérer un retour de congé parental d’éducation
Gérer la demande de congé de présence parentale
Faire face au renouvellement ou à la fin du congé de présence parentale
Gérer une demande de congé de proche aidant
Traiter une demande de congé de solidarité familiale

Développement / Évaluation

Entretiens

Mettre en place l’entretien professionnel
Mettre en place l'entretien annuel d'évaluation

Formation

Elaborer un plan de développement des compétences
Répondre à une demande de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Répondre à une demande de congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)
Traiter une demande de congé de transition professionnelle
Gérer le retour de formation d'un salarié
Rédiger une clause de dédit-formation

Évolution

Changement du fait de l'employeur

Formaliser le passage d'un CDD en CDI
Mettre en place le télétravail d'un salarié
Mettre en place l'activité partielle
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Modifier les horaires collectifs de travail
Modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel
La demande de passage à un poste de jour ou de nuit
Modifier les fonctions d'un salarié pour motif économique
Modifier les fonctions d'un salarié pour motif personnel
Gérer la mutation d’un salarié en présence d’une clause de mobilité géographique
Gérer la mutation d'un salarié avec changement de résidence
Supprimer ou modifier un avantage en nature

Changement du fait du salarié

Mettre en place le télétravail d'un salarié
Gérer le passage d’un temps plein à un temps partiel
Gérer le passage d’un temps partiel à un temps plein

Départ

Rupture anticipée

Gérer la rupture de la période d'essai
Gérer une rupture anticipée du CDD
Gérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage

Rupture d'un commun accord

Traiter une rupture conventionnelle individuelle
Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)

Départ du fait du salarié

Gérer la démission d'un salarié
Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail
Gérer une demande de départ volontaire à la retraite
Faire face au décès du salarié

Départ du fait de l'employeur

Non-renouvellement du CDD
La procédure de licenciement non disciplinaire
Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
Prononcer la mise à la retraite d'un salarié

Départ pour difficultés économiques

La procédure de licenciement économique individuel
Procéder au licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours
Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés)
Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de 50 salariés ou plus)

Suites de la rupture d'un contrat de travail

Négocier une transaction

Comité social et économique

Élections professionnelles

Préparer les élections professionnelles
Gérer le déroulement du scrutin

Informations et consultations du CSE

Mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

Fonctionnement du CSE

Gérer la formation des élus du CSE
Contrôler l’utilisation des heures de délégation
Faire face à l'exercice du droit d'alerte économique par le CSE
Gérer la fin du mandat des représentants du personnel

Organisation des réunions

Organiser et diriger une réunion CSE

Accords et résolution des conflits collectifs

Négociation collective

Négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Négocier un accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail
Négocier un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Négocier un accord collectif d'intéressement ou de participation
Négocier un accord collectif d'entreprise ou une charte sur le télétravail
Négocier et mettre en œuvre le dispositif « Transitions Collectives » dans l’entreprise
Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
Négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Négocier et mettre en œuvre un accord de performance collective (APC)
Mettre en place la journée de solidarité

Usages et engagements unilatéraux

Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral

Conflits collectifs

Gérer l'exercice du droit de grève par les salariés
Régler un conflit collectif (médiation, conciliation)

Formalités, contrôles et déclarations

Formalités

Gérer les affichages et les informations obligatoires dans l'entreprise
Se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Contrôles

Réagir aux contrôles et injonctions de l'inspection du travail
Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF
Effectuer une demande de rescrit social

Santé sécurité au travail

Visites médicales

Organiser les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail
Planifier la visite médicale de reprise
Organiser une contre-visite médicale

Accidents et maladies

Gérer une procédure d'inaptitude
Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet
Réagir face à une déclaration de maladie professionnelle
Émettre des réserves et contester un accident du travail
Contester la maladie professionnelle
Gérer une demande de temps partiel thérapeutique
Gérer la réception d'un arrêt maladie
Organiser le retour d’un salarié après un arrêt de travail
Gérer une préconisation du médecin du travail

Comportements et conduites à risque

Faire appliquer l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise
Gérer la violence au travail
Gérer l'abus d'alcool au travail
Faire face à un cas de harcèlement
Gérer le non-respect des règles de santé et de sécurité
Agir face à l’exercice des droits d'alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent
Détecter et réduire le mal-être au travail
Identifier et gérer les conduites addictives
Prévenir et gérer les conflits et tensions internes au travail

Documents, affichages et registres

Mettre en place une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité
Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels
Rédiger une fiche de poste
Tenir les registres obligatoires
Préparer l'intervention d'une entreprise extérieure et élaborer le plan de prévention

Communication

Instaurer des actions de communication en santé et sécurité au travail
Favoriser le signalement des situations dangereuses

Formation en santé sécurité

Organiser l’accueil sécurité d’un nouvel embauché
Former les salariés à la sécurité

Lieux de travail

Organiser la circulation sur les lieux de travail
Procurer un éclairage adapté
Faire face à une ambiance thermique contraignante
Prévenir le risque ATEX
Accompagner le CSE dans l’inspection des lieux de travail

Exposition aux risques

Fournir les EPI et veiller à leur port effectif
Prévenir le risque électrique
Prévenir les risques liés au bruit
Prévenir les risques liés aux vibrations
Prévenir les risques liés à la manutention manuelle
Prévenir les risques liés au travail répétitif
Prévenir les risques liés aux postures pénibles
Prévenir le risque chimique
Prévenir le risque biologique
Prévenir le risque routier professionnel
Prévenir les risques liés au travail en hauteur
Prévenir les risques liés au travail de nuit
Prévenir le risque de chutes de plain pied
Prévenir le risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Prévenir les risques liés au travail en milieu hyperbare
Prévenir le risque de troubles musculo-squelettiques

Catégories particulières de travailleurs

Veiller à la santé et à la sécurité au travail des femmes enceintes
Veiller à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs