Accords et résolution des conflits collectifs
Accords et résolution des conflits collectifs12 procédures
Le dialogue social représente un enjeu majeur pour les entreprises. Il permet d’adapter les dispositions du code du travail aux spécificités de l’activité et aux besoins des collaborateurs. Mais la négociation collective obéit à des règles précises et chaque accord présente des spécificités qu’il convient de maîtriser. La négociation collective participe à éviter les conflits collectifs, qui se manifestent par le mécontentement des salariés au sein de la société. Pour régler un tel conflit, différentes solutions s’offrent à vous selon la situation de l’entreprise.
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Négociation collective
- Négocier un accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail
- Négocier un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Négocier un accord collectif d'intéressement ou de participation
- Négocier un accord collectif d'entreprise ou une charte sur le télétravail
- Négocier et mettre en œuvre le dispositif « Transitions Collectives » dans l’entreprise
- Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
- Négocier et mettre en œuvre un accord collectif d’activité partielle de longue durée (APLD)
- Négocier et mettre en œuvre un accord de performance collective (APC)
- Mettre en place la journée de solidarité
Usages et engagements unilatéraux
- Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral
Conflits collectifs
- Gérer l'exercice du droit de grève par les salariés
- Régler un conflit collectif (médiation, conciliation)