Réponse favorable à une demande de congé de présence parentale

Accepter une demande de congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet à un salarié de s’absenter de son poste de travail pendant une certaine durée pour s’occuper d’un enfant dont il a la charge effective et permanente. Cet enfant doit rencontrer de graves problèmes de santé rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants pour l’enfant du salarié.

Ces problèmes de santé de l’enfant à la charge du salarié peuvent être :

• un handicap ;
• un accident ;
• une maladie.

L’employeur est dans l’obligation d’accepter la demande de congé de présence parentale d’un salarié, lorsque ce dernier remplit toutes les conditions pour en bénéficier.

Lorsque l’employeur accepte la demande de congé de présence parentale, il doit notifier sa décision au salarié par un écrit.

Énoncer la durée du congé maximale

Lors de sa demande de congé de présence parentale, le salarié a normalement précisé la date de début de congé et sa durée. Ces informations doivent figurer dans la lettre de réponse favorable à la demande de congé de présence parentale.

L’employeur doit également préciser la durée maximale du congé de présence parentale et vérifier si le salarié dispose encore de jours pour ce congé. Le nombre de jours de congé de présence parentale dont le salarié bénéficie doit figurer dans la lettre de réponse favorable.

Rappeler les délais à respecter par le salarié

Il est nécessaire, pour l’employeur, de rappeler dans la lettre de réponse favorable à une demande de congé de présence parentale, le délai dans lequel le salarié doit prévenir l’entreprise avant d’utiliser un ou plusieurs jours de congé.

Le salarié doit également respecter un délai entre l’envoi de sa demande de congé de présence parentale et le début du congé.

Évoquer la rémunération du salarié

Le congé de présence parentale n’ouvre pas droit au versement d’une rémunération au salarié. Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir le versement d’une rémunération. Dans ce cas, l’employeur doit rémunérer le salarié du montant prévu dans la convention collective.

La mention de la rémunération doit figurer dans la lettre de réponse favorable à une demande de congé de présence parentale.

Notifier la réponse favorable de demande de congé de présence parentale au salarié

La réponse favorable à une demande de congé de présence parentale doit être notifiée au salarié par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

La lettre de réponse doit être faite en deux exemplaires, une pour le salarié et une pour l’employeur.