Courrier de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

La période d’essai du contrat de travail a pour but de permettre au salarié de s’assurer que le poste de travail sur lequel il débute répond à ses attentes, mais également à l’employeur de vérifier que le salarié convient à ce poste de travail.

La période d’essai est caractérisée par le fait que le salarié comme l’employeur peuvent procéder à sa rupture sans avoir à avancer la raison pour laquelle ils décident d’y mettre fin.

La rupture de la période d’essai du contrat de travail doit être faite de manière explicite, c’est pourquoi il est conseillé que l’employeur la notifie au salarié par un courrier.

Étape 1 : rédiger la lettre de rupture de la période d’essai au salarié

Si le contrat de travail du salarié contient une clause prévoyant une période d’essai, celle-ci peut être rompue par l’employeur à tout moment.

La rupture de la période d’essai par l’employeur peut être faite à l’oral, toutefois pour des raisons de preuve il est conseillé d’envoyer un courrier au salarié. Ainsi, le salarié ne pourra pas, par la suite, mettre en avant qu’il n’était pas au courant de la rupture de sa période d’essai, par exemple.

La lettre de rupture de la période d’essai doit être envoyée au salarié en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

L’employeur n’a pas à mentionner le motif pour lequel il rompt la période d’essai dans la lettre de rupture de la période d’essai. Néanmoins, la période d’essai ne peut être rompue que pour des motifs en lien avec les compétences professionnelles du salarié.

Cette lettre doit comporter des informations relatives à la situation du salarié dans l’entreprise. Si le salarié dispose d’une clause de non-concurrence, le lettre de rupture de la période d’essai doit également mentionner si le salarié en est libéré ou au contraire s’il est encore lié par la clause.

Étape 2 : respecter le délai de prévenance

La rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur a pour conséquence de mettre le salarié dans une situation où il va être privé de son emploi. C’est pourquoi, l’employeur doit respecter un délai de prévenance, pour lui laisser le temps de retrouver un emploi.

Le salarié peut alors s’absenter de l’entreprise durant ce préavis pour rechercher un emploi, selon les conditions qui seront mentionnées dans la lettre de rupture de la période d’essai.

Ce délai de prévenance permet au salarié de continuer à travailler et d’être rémunéré pendant une certaine durée.

La notification de la lettre de rupture de la période d’essai au salarié marque le point de départ du délai de prévenance.

La durée du délai de préavis varie selon la présence du salarié dans l’entreprise au moment de la rupture de la période d’essai.

Si l’employeur ne respecte pas le délai de préavis, il est dans l’obligation d’indemniser le salarié.