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Voir toutes les procéduresGérer une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé à tout salarié à l’occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa compagne, quels que soient son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, etc.), sa situation de famille (marié, pacsé, union libre, divorcé ou séparé), le lieu de naissance ou la résidence de l’enfant (en France ou à l’étranger) et que l’enfant soit à sa charge ou non.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra alors être accordé au père biologique de l’enfant et à la personne avec laquelle vit la mère.
Ce congé est également ouvert au salarié pour lequel il est établi un acte d’enfant sans vie, c’est à dire lorsque l’enfant a atteint le seuil de viabilité fixé par la Sécurité sociale
Pour prétendre à ce congé, certaines conditions devront être remplies.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Réceptionner la demande du salarié
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2
Étape 2 Vérifier la validité de la demande
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3
Étape 3 Vérifier la durée du congé
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4
Étape 4 Connaître les droits du salarié pendant le congé de paternité
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