Comité social et économique
Comité social et économique 8 procédures
La mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises ayant atteint un effectif d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs. L’installation ou le renouvellement de cette instance obéit à une procédure complexe et à un calendrier précis. Une fois l’instance mise en place, il est nécessaire de maîtriser les règles de fonctionnement de l’instance : formation des élus, organisation des réunions, heures de délégation, informations et consultation, etc.
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Élections professionnelles
- Préparer les élections professionnelles
- Gérer le déroulement du scrutin
Informations et consultations du CSE
- Mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Fonctionnement du CSE
- Gérer la formation des élus du CSE
- Contrôler l’utilisation des heures de délégation
- Faire face à l'exercice du droit d'alerte économique par le CSE
- Gérer la fin du mandat des représentants du personnel
Organisation des réunions
- Organiser et diriger une réunion CSE
