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Embauche

Recherche d'un collaborateur

• Promesse unilatérale de contrat de travail
• Offre de contrat de travail

Recherche d'aides à l'emploi

• Invitation à un entretien d'embauche d'un travailleur handicapé
• Courrier de réponse favorable à une demande de stage
• Courrier de refus d’une demande de stage

Établir un contrat de travail

• Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII)
• Contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement
• CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps plein
• Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
• Contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
• Rédiger un contrat à durée déterminée saisonnier
• Contrat à durée déterminée à objet défini à temps plein
• Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération
• Avenant de renouvellement du contrat de chantier ou d’opération
• Clause de dédit-formation
• Convention individuelle de forfait en heures
• Contrat à durée déterminée (CDD) d’usage

Suite directe de l'embauche

• Rédiger le courrier de renouvellement de période d'essai
• Avenant de renouvellement du CDD
• Courrier de prolongation de la période d'essai

Discipline, libertés et sécurité

Discipline

• Règlement intérieur
• Convocation du CSE pour avis sur le règlement intérieur
• Courrier de communication du règlement intérieur à l'inspection du travail

Sanctions

• Courrier de rappel à l’ordre en cas de retard au travail
• Courrier de mise en demeure d'un salarié en absence injustifiée
• Seconde mise en demeure d'un salarié en absence injustifiée
• Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
• Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste
• Courrier de rappel à l’ordre en cas d'absence injustifiée
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
• Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde
• Rétrogradation disciplinaire
• Avertissement
• Blâme
• Mise à pied disciplinaire
• Mutation disciplinaire
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

Absences et congés

Absences justifiées

• Courrier de rappel des règles à respecter pour les absences liées à un examen médical
• Courrier de mise en demeure de justifier une absence liée à un examen médical
• Accord relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

Congés pour événements familiaux

• Acceptation d'une demande de congé pour enfant malade
• Relance de l'employeur auprès du salarié en demande de congé pour enfant malade
• Réponse négative à une demande de congé pour enfant malade
• Réponse favorable à une demande de congé de présence parentale
• Réponse défavorable à une demande de congé de présence parentale
• Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps partiel
• Demande de justificatif de parenté ou de filiation pour une demande de congé parental d'éducation
• Réponse défavorable à une demande de congé parental d'éducation
• Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d’éducation (CPE)
• Réponse favorable à une demande de congé parental d'éducation (CPE) à temps plein
• Réponse favorable à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Demande de justificatif de naissance dans le cadre d'un congé de paternité
• Courrier de demande relatif à la date de départ en congé de paternité
• Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale
• Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour dépassement du délai légal
• Réponse défavorable à une demande de congé de paternité pour non respect du délai de prévenance
• Demande d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant dans le cadre d’un congé de paternité
• Réponse défavorable à une demande de congé de paternité en l’absence de justificatif d’hospitalisation
• Réponse favorable à une demande de congé de paternité suite à l’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance
• Courrier de réponse défavorable à la demande de renouvellement du congé de présence parentale
• Accord de l'employeur relatif à un congé pour événement familial
• Refus motivé de l'employeur relatif à un congé pour événement familial
• Réponse favorable à une demande de congé de proche aidant
• Réponse favorable à une demande de prolongation d’un congé parental d'éducation
• Réponse à la demande de modification du congé parental d'éducation à temps plein en congé à temps partiel
• Réponse à la demande de modification du congé parental d'éducation à temps partiel en congé parental total
• Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'une prolongation du congé parental d’éducation
• Réponse défavorable à une demande de prolongation du congé parental d'éducation
• Réponse négative à une demande de congé de solidarité familiale
• Réponse favorable à une demande de congé de solidarité familiale
• Avenant de passage à temps partiel dans le cadre d'un congé de solidarité familiale

Développement / Évaluation

Entretiens

• Invitation du salarié à l'entretien professionnel

Formation

• Réponse favorable de l'employeur à une demande de mobilisation du CPF
• Réponse défavorable de l'employeur à une demande de mobilisation du CPF
• Demande de complément d'information (CPF) - courrier
• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : accord de l'employeur
• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : report de l'employeur
• Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : refus de l'employeur
• Courrier d'acceptation d'une demande de congé de transition professionnelle
• Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due à l'ancienneté
• Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle due au préavis
• Courrier refusant la demande de congé de transition professionnelle - demande incomplète
• Courrier de report du départ en congé de transition professionnelle
• Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle pour défaut de demande écrite
• Courrier informant de l’impossibilité d’instruire la demande de congé de transition professionnelle – Délai de franchise non respecté
• Clause de dédit-formation

Évolution

Changement du fait de l'employeur

• Courrier de refus d'une demande de passage en télétravail
• Avenant de passage en télétravail
• Demande de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
• Notification de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
• Avenant de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel
• Courrier de proposition de modification des fonctions pour motif personnel
• Avenant de modification des fonctions du salarié pour motif personnel
• Avenant contrat de travail - Passage à un poste de jour/de nuit
• Proposition de passage d’un horaire de jour/nuit à un horaire de nuit/jour
• Modification de l’horaire collectif de travail : lettre d'information pour l'inspection du travail
• Proposition de modification des horaires collectifs de travail
• Avenant au contrat de travail à la suite de la modification des horaires collectifs de travail
• Avenant au contrat de travail à la suite de la modification de l'horaire individuel de travail
• Proposition de modification de l'horaire individuel de travail
• Lettre d’information concernant la modification de l’horaire individuel de travail
• Courrier de demande de modification ou de suppression d’un avantage en nature
• Avenant au contrat de travail : modification ou suppression d'un avantage en nature
• Avenant pour une embauche en CDI à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à des conditions différentes
• Avenant pour une embauche en CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions

Changement du fait du salarié

• Courrier de réponse à une demande de passage à temps partiel
• Avenant de passage à temps partiel
• Courrier de refus d'une demande de passage en télétravail
• Avenant de passage en télétravail
• Avenant de passage à temps plein

Départ

Rupture anticipée

• Courrier accusant réception de la rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
• Courrier de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
• Avenant de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
• Notification de rupture anticipée du CDD pour force majeure
• Convocation à un entretien préalable en vue de la rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
• Notification de rupture anticipée du CDD pour faute grave
• Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage après les 45 premiers jours
• Notification de rupture du contrat d'apprentissage pendant les 45 premiers jours

Rupture d'un commun accord

• Convocation à entretien préparatoire de rupture conventionnelle
• Convention de rupture conventionnelle individuelle
• Courrier de rétractation de l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle
• Convention individuelle de rupture dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
• Accord de rupture conventionnelle collective (RCC)

Départ du fait du salarié

• Courrier accusant réception du départ volontaire à la retraite du salarié
• Courrier accusant réception de la démission d'un salarié
• Courrier de mise en demeure dans le cadre d'une procédure de présomption de démission
• Prise d’acte d’une démission suite à abandon de poste
• Courrier accusant réception de la prise d'acte de rupture du contrat de travail

Départ du fait de l'employeur

• Courrier de report de l'entretien préalable au licenciement non disciplinaire
• Convocation à un entretien préalable au licenciement non disciplinaire
• Courrier de notification du licenciement pour motif non disciplinaire
• Courrier de dispense expresse de la clause de non-concurrence par l'employeur
• Notification de non renouvellement du CDD
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
• Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde
• Rétrogradation disciplinaire
• Avertissement
• Blâme
• Mise à pied disciplinaire
• Mutation disciplinaire
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
• Lettre de demande d’autorisation de mise à la retraite d’un salarié protégé
• Notification de mise à la retraite d'un salarié protégé
• Notification de mise à la retraite d'un salarié non protégé

Départ pour difficultés économiques

• Notification du licenciement économique individuel (entreprise de moins de 1000 salariés)
• Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique individuel
• Notification du licenciement économique individuel (entreprise de 1000 salariés ou plus)
• Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique individuel
• Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique individuel
• Notification du licenciement économique individuel à la DREETS
• Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique individuel
• Convocation à entretien préalable - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Notification du licenciement (entreprise de moins de 1000 salariés) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Notification du licenciement (entreprise de 1000 salariés ou plus) - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Convocation du CSE à la 1ère réunion - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Convocation du CSE à la seconde réunion - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Convocation à l'entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Lettre de notification du licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Convocation d'un salarié protégé à l’entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus
• Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus (entreprise de moins de 50 salariés)
• Convocation d'un salarié protégé à l’entretien préalable - licenciement économique de 10 salariés ou plus
• Précision des critères d’ordre des licenciements - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
• Courrier de proposition de reclassement - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
• Convocation du CSE à la 1ère réunion - licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)
• Information des salariés sur la décision d’acceptation du PSE par l’autorité administrative
• Lettre de notification du licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise entre 50 et 1000 salariés)
• Notification du licenciement économique de 10 salariés ou plus (entreprise de 1000 salariés ou plus)
• Notification de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion au CSP - licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus (entreprise de 50 salariés ou plus)

Suites de la rupture d'un contrat de travail

• Protocole transactionnel après un litige

Comité social et économique

Élections professionnelles

• Invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole d'accord préélectoral
• Note d'information sur l'organisation des élections professionnelles
• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE)
• Note d'information aux salariés en cas de carence aux élections professionnelles
• Note d'information sur l’organisation du second tour des élections professionnelles

Fonctionnement du CSE

• Lettre de réponse à une demande de formation économique des membres du CSE
• Réponse à une demande de formation en santé, sécurité et conditions de travail d'un membre du CSE
• Lettre de demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
• Refus de rémunération en raison du dépassement du crédit mensuel d'heures de délégation pour circonstances exceptionnelles

Organisation des réunions

• Réponse de l'employeur aux membres du comité social et économique (CSE) à la suite d’une réunion ordinaire
• Convocation à une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
• Ordre du jour d’une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)

Accords et résolution des conflits collectifs

Négociation collective

• Accord de performance collective
• Convention individuelle de rupture dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective
• Accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
• Accord relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité
• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• PV de désaccord lors de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
• Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail
• Charte d’entreprise concernant le télétravail
• Décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de branche
• Accord collectif d’intéressement
• Accord collectif de participation

Usages et engagements unilatéraux

• Courrier d’information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage ou d'un engagement unilatéral
• Convocation du CSE à une réunion en vue de dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

Conflits collectifs

• Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

Formalités, contrôles et déclarations

Contrôles

• Courrier de réponse à une lettre d’observations de l’inspection du travail
• Courrier de recours auprès de la DREETS contre une décision de mise en demeure de l’inspection du travail
• Courrier de recours auprès du Ministre du Travail contre une décision de mise en demeure de la DREETS
• Courrier de réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF
• Saisine de la commission de recours amiable de l'URSSAF

Santé sécurité au travail

Visites médicales

• Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
• Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
• Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
• Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison
• Courrier de demande d’organisation d'un examen médical d'aptitude à l'embauche au service médical
• Courrier de demande d’organisation d'une visite d'information et de prévention au service médical
• Courrier de convocation du salarié à la visite d'information et de prévention
• Courrier de convocation du salarié à l'examen médical d'aptitude à l'embauche
• Courrier de demande d’organisation d’une visite de mi-carrière au service médical
• Courrier de convocation du salarié à une visite de mi-carrière
• Courrier de demande d’organisation d’une visite post-exposition au service médical
• Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite post-exposition

Accidents et maladies

• Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet
• Courrier de contestation de la décision de prise en charge d’un accident du travail devant la CRA
• Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude
• Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude
• Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail
• Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude
• Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
• Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude
• Convocation à une réunion extraordinaire suite à un accident du travail
• Avenant de passage à temps partiel pour motif thérapeutique
• Réponse négative à une demande de temps partiel thérapeutique
• Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique
• Courrier de réserves quant au caractère professionnel d’une maladie et à son imputation à l'entreprise
• Courrier de contestation de la décision de prise en charge d'une maladie professionnelle devant la CRA
• Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
• Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
• Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
• Proposition d’entretien professionnel après un arrêt de longue maladie
• Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison

Comportements et conduites à risque

• Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise

Communication

• Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié
• Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait)
• Note d’information relative aux réactions appropriées en cas de constat d’un danger grave et imminent

Catégories particulières de travailleurs

• Demande d’autorisation à l’inspection du travail pour embaucher un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires