Rédiger un avenant de passage en télétravail

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Modèle d’avenant de passage en télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise est effectuée par un salarié, de façon régulière ou occasionnelle, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Ce mode d’organisation du travail peut être mis en place d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, il est conseillé de le formaliser par la signature d’un avenant au contrat de travail. Les Editions Tissot vous proposent un modèle d’avenant de passage en télétravail.

Étape 1 : vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail

La mise en place du télétravail nécessite que les missions exercées par le salarié dans l’entreprise soient compatibles avec ce mode d’organisation du travail.

Le télétravail revêt un caractère volontaire à la fois pour l’employeur et pour le salarié. D’une part, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié travaillant dans l’entreprise de travailler depuis son domicile. En cas de circonstances exceptionnelles (situation d’épidémie) ou de force majeure, le télétravail peut cependant être imposé aux salariés. D’autre part, l’employeur n’est pas non plus tenu d’accepter une demande de télétravail d’un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail.

L’employeur doit s’assurer de la conformité du domicile du salarié au regard de l’exercice du télétravail et cela avant sa mise en place effective. À défaut, l’entreprise doit faire le nécessaire pour procéder à cette mise en conformité.

Étape 2 : rédiger un avenant au contrat de travail

En l’absence d’accord collectif ou de charte qui définit les modalités du télétravail, l’employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail.

Même si leur accord peut être formalisé par tout moyen, il est vivement recommandé de conclure un avenant au contrat de travail en cas de passage en télétravail.

Étape 3 : penser à mentionner plusieurs éléments au sein de l’avenant de passage en télétravail

En cas de signature d’un avenant, plusieurs éléments peuvent être précisés :

  • le lieu de travail ;
  • les horaires et la durée du travail ;
  • les plages horaires durant lesquels l’employeur peut contacter le salarié ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • les modalités du retour dans l’entreprise, etc.

L’avenant peut également prévoir une période d’adaptation pendant laquelle l’employeur et le salarié pourront mettre fin à cette organisation moyennant un délai de prévenance défini au préalable.

Étape 4 : signer et remettre l’avenant au salarié

Cet avenant doit être fait en double exemplaire et comporter la signature de chacune des parties. L’un des exemplaires doit être remis au salarié.

Lumio offre la possibilité aux entreprises de générer des avenants de passage en télétravail tout en les personnalisant et en restant en conformité avec le cadre légal.

 

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Les étapes
  • 1 Analyser le cadre juridique du télétravail
  • 2 Vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail
  • 3 Formaliser le passage en télétravail

Les autres documents personnalisables de la procédure

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