Départ
Départ18 procédures
Le départ de l’entreprise d’un salarié peut aussi bien être à son initiative (démission, retraite, etc.) qu’à celle de l’employeur (licenciement, etc.) ou initié d’un commun accord. Souvent complexes et/ou avec des enjeux financiers importants en cas de litige, ces procédures demandent une vigilance particulière.
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Rupture anticipée
- Gérer la rupture de la période d'essai
- Gérer une rupture anticipée du CDD
- Gérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage
Rupture d'un commun accord
- Traiter une rupture conventionnelle individuelle
- Négocier et mettre en œuvre un accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
Départ du fait du salarié
- Gérer la démission d'un salarié
- Réagir face à une prise d'acte de rupture du contrat de travail
- Gérer une demande de départ volontaire à la retraite
- Faire face au décès du salarié
Départ du fait de l'employeur
- Non-renouvellement du CDD
- La procédure de licenciement non disciplinaire
- Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
- Prononcer la mise à la retraite d'un salarié
Départ pour difficultés économiques
- La procédure de licenciement économique individuel
- Procéder au licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours
- Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de moins de 50 salariés)
- Procéder au licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur 30 jours (entreprise de 50 salariés ou plus)
Suites de la rupture d'un contrat de travail
- Négocier une transaction
