Les démarches à effectuer en cas d’accident de travail ou de trajet

Tout employeur est dans l’obligation de déclarer auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), un accident du travail dont il a eu connaissance.

À défaut, l’employeur peut être soumis à des sanctions pénales et civiles envers la victime et la CPAM.

Pour établir la déclaration d’accident en bonne et due forme, l’employeur doit recueillir un certain nombre d’informations permettant à la CPAM de reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident.

L’employeur dispose quant à lui de la possibilité d’émettre des réserves si certains éléments peuvent amener à remettre en cause le caractère professionnel de l’accident.

À l’issue de la déclaration, l’existence d’un arrêt de travail conditionne l’obligation de l’employeur d’effectuer une attestation de salaire auprès de la Sécurité sociale.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Recueillir les informations concernant l'accident

    Pour effectuer au mieux les démarches suite à un accident du travail ou un accident de trajet, il est indispensable de bien analyser la situation ainsi que les circonstances de l'évènement.
  • 2

    Étape 2 Procéder à la déclaration de l'accident

    Dès lors qu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, l'employeur doit effectuer une déclaration auprès de la CPAM et parfois auprès de ses représentants du personnel.

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