Avenant de renouvellement du CDD

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Un contrat à durée déterminée dit CDD, est conclu pour une certaine durée, mais il peut une fois le terme arrivé et sous certaines conditions, être renouvelé.

Le renouvellement d’un CDD n’est possible que si cela est prévu dans le contrat de travail, ou par le biais d’un avenant avec l’accord du salarié, et dans la limite des durées maximales applicables aux CDD.

Étape 1 : vérifier la possibilité de renouvellement du CDD

Les CDD sont des contrats de travail précaires pour les salariés, et sont donc soumis à des possibilités de renouvellement limitées.

Tout d’abord, un CDD à terme précis (dont la date de fin est connue au moment de la signature du contrat) ne peut être renouvelé que 2 fois maximum. La durée du CDD, renouvellement inclus, ne peut par ailleurs excéder 18 mois en général, mais cela peut aller jusqu’à 36 mois selon le type de CDD. Un CDD avec un terme imprécis, ne peut quant à lui, jamais être renouvelé.

Ensuite, pour qu’un CDD puisse être renouvelé il faut qu’une clause du contrat de travail prévoit ce renouvellement ou que l’employeur propose un avenant de renouvellement de CDD au salarié avant la fin du CDD initial.

Si le CDD prévoit une clause de renouvellement, il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail.

Si le CDD ne prévoit pas de clause de renouvellement, l’employeur souhaitant renouveler le CDD n’a d’autre choix que de proposer un avenant au salarié, qui est libre d’accepter ou non.

Notez-le

La durée de renouvellement du CDD peut être différente de la durée initiale.

Étape 2 : rédiger l’avenant de renouvellement du CDD

L’avenant de renouvellement du CDD doit obligatoirement être fait par écrit, et contenir les informations suivantes :

  • la durée du CDD initial ;
  • la date de fin du CDD initial ;
  • la durée du renouvellement ;
  • la date de fin du CDD renouvelé ;
  • les conditions dans lesquelles le contrat de travail sera exécuté et le cas échéant les modifications par rapport au CDD initial.

Il est, en effet, possible de renouveler le CDD avec des conditions de travail différentes de celles du CDD initial, par exemple un changement des horaires de travail.

<##Étape 3 : proposer l’avenant de renouvellement du CDD au salarié

L’avenant de renouvellement du CDD doit impérativement être proposé au salarié avant la fin du CDD initial. Si le CDD se poursuit après l’échéance initiale du CDD et sans avenant, il sera requalifié en CDI.

Notez-le

Il n’existe pas de délai pour proposer l’avenant de renouvellement du CDD, la loi précise seulement que cela doit être fait avant l’échéance du CDD initial. L’avenant peut donc, par exemple, être proposé au salarié la veille de la date de fin du CDD initiale, comme 1 semaine, ou 1 mois avant.

Le salarié est libre d’accepter ou non l’avenant de renouvellement du CDD.

En cas d’acceptation, il doit signer l’avenant en y mettant la mention “lu et approuvé”. S’il refuse l’avenant de renouvellement du CDD, le contrat de travail prend fin à la date de fin prévue dans le CDD initial et le salarié pourra prétendre à l’indemnité de précarité. L’absence de réponse du salarié vaut refus de renouvellement du CDD.

 

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