Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale

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Courrier de demande de justificatif de paternité ou vie maritale Réalisez ce document
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Les jeunes pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, dont la durée est de 25 jours. Celle-ci peut s’étendre à 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés, etc).

Le congé de paternité ne s’adresse pas uniquement au père biologique de l’enfant mais également à toute personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit :

  • s’il est le père de l’enfant, attester de son lien biologique en produisant un justificatif prouvant le lien de filiation : extrait d’acte de naissance, extrait de l’acte d’enfant sans vie, certificat d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;

  • s’il n’est pas le père de l’enfant (conjoint, partenaire pacsé ou mari de la mère), attester de son lien avec la mère de l’enfant : extrait d’acte de mariage, copie du pacs, certificat de vie commune ou attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Si vous ne disposez pas de l’un de ces justificatifs, vous devez en faire la demande auprès de votre salarié.

 

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Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Réceptionner la demande du salarié
  • 2 Vérifier la validité de la demande
  • 3 Vérifier la durée du congé
  • 4 Connaître les droits du salarié pendant le congé de paternité
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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