Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite de post-exposition

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite de post-exposition Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Les salariés qui cessent d’être exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ayant justifié un suivi individuel renforcé, doivent bénéficier d’une visite médicale post-exposition ou post-professionnelle.

Après avoir informé le SPST de la cessation de l’exposition du salarié aux risques pour sa santé ou sa sécurité, vous devez informer personnellement et sans délai le salarié que vous avez transmis cette information au service médical.

Pour des raisons de preuve, il est préférable de transmettre cette information au salarié par courrier recommandé avec accusé de réception, ou de le remettre en mains propres au salarié contre décharge.

 

Souhaitez-vous Organiser les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Identifier le contexte de l’examen médical
  • 2 Organiser l’examen médical
  • 3 Connaître les modalités et les enjeux d’un suivi médical

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise Voir le document Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical Voir le document Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise Voir le document Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison Voir le document Courrier de demande d’organisation d'un examen médical d'aptitude à l'embauche au service médical Voir le document Courrier de demande d’organisation d'une visite d'information et de prévention au service médical Voir le document Courrier de convocation du salarié à la visite d'information et de prévention Voir le document Courrier de convocation du salarié à l'examen médical d'aptitude à l'embauche Voir le document Courrier de demande d’organisation d’une visite de mi-carrière au service médical Voir le document Courrier de convocation du salarié à une visite de mi-carrière Voir le document Courrier de demande d’organisation d’une visite de post-exposition au service médical Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document