Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite post-exposition

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Les salariés qui cessent d’être exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ayant justifié un suivi individuel renforcé, doivent bénéficier d’une visite médicale post-exposition ou post-professionnelle.

Après avoir informé le SPST de la cessation de l’exposition du salarié aux risques pour sa santé ou sa sécurité, vous devez informer personnellement et sans délai le salarié que vous avez transmis cette information au service médical.

Pour des raisons de preuve, il est préférable de transmettre cette information au salarié par courrier recommandé avec accusé de réception, ou de le remettre en mains propres au salarié contre décharge.

 

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Les étapes
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  • 3 Connaître les modalités et les enjeux d’un suivi médical

Les autres documents personnalisables de la procédure

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Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

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