Organiser les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail

Nouvelle embauche, suivi périodique, reprise du travail après un congé de maternité ou un arrêt maladie, visite de mi-carrière, rendez-vous de liaison… Les occasions d’organiser une visite ou un examen médical auprès de la médecine du travail ne manquent pas. En effet, dès son embauche, chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé, quelle que soit la nature de son contrat de travail.

Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du salarié, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’organiser les visites médicales pour vos salariés.

Avant de vous adresser à votre service de prévention et de santé au travail, il est important d’avoir une vision claire du contexte justifiant l’organisation d’une visite médicale :

  • Qui est à l’initiative de l’examen médical ?
  • Quelle est la situation personnelle et professionnelle du salarié ?
  • Quelles sont les précautions à prendre lors de l’organisation et du déroulement de la visite médicale ?
  • Quels sont les enjeux attachés à chaque catégorie de visite ?
  • Le temps passé par le salarié aux différents examens médicaux doit-il être rémunéré ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise Voir le document Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical Voir le document Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise Voir le document Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison Voir le document Courrier de demande d’organisation d'un examen médical d'aptitude à l'embauche au service médical Voir le document Courrier de demande d’organisation d'une visite d'information et de prévention au service médical Voir le document Courrier de convocation du salarié à la visite d'information et de prévention Voir le document Courrier de convocation du salarié à l'examen médical d'aptitude à l'embauche Voir le document Courrier de demande d’organisation d’une visite de mi-carrière au service médical Voir le document Courrier de convocation du salarié à une visite de mi-carrière Voir le document Courrier de demande d’organisation d’une visite de post-exposition au service médical Voir le document Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite de post-exposition Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Identifier le contexte de l’examen médical

    Des règles spécifiques viennent cloisonner la procédure relative au suivi de l’état de santé des salariés. L’évaluation des conditions de travail (risques professionnels, travail de nuit, etc.) et des caractéristiques personnelles du salarié concerné (âge, état de santé, etc.) sert à déterminer les modalités ainsi que la périodicité du suivi médical à effectuer. Comment s’y retrouver parmi cette multiplicité des situations ? Identifier quelle est la procédure applicable, c’est d’abord s’interroger sur le contexte de la visite envisagée.
  • 2

    Étape 2 Organiser l’examen médical

    L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, dont il doit assurer l'effectivité. Les différents examens médicaux obligatoires prévus par la loi participent à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Vous avez donc l’obligation d'organiser ces visites médicales. **Attention** : le fait de ne pas organiser les visites médicales prévues par le code du travail engage votre responsabilité pénale : vous pouvez être condamné à une amende de 5e classe. De plus, ce manquement cause un préjudice au salarié, lui ouvrant droit à des dommages-intérêts. Le fait de ne pas convoquer un salarié aux visites médicales d’embauche, périodiques et de reprise constitue un manquement suffisamment grave pour justifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
  • 3

    Étape 3 Connaître les modalités et les enjeux d’un suivi médical

    Outre, le respect des délais qui s’imposent lors de la planification de telle ou telle visite médicale, vous devez prendre connaissance des modalités pratiques et des enjeux attachés au suivi médical. Pour commencer, l’organisation de l’examen nécessite d’en connaître les conditions en termes de rémunération et de lieu de rendez-vous. Il faut ensuite savoir que le dossier médical sera régulièrement alimenté par les avis et propositions émis par le médecin du travail. Enfin, les conclusions de l’équipe médicale emportent des conséquences qu’il apparaît nécessaire d’identifier.

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Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail

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