Gérer les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail

Nouvelle embauche, retour de congés de maternité ou d’arrêt maladie, demande du salarié, etc., les occasions d’organiser un examen auprès de la médecine du travail ne manquent pas. En effet, dès son embauche, chaque salarié bénéficie d’un suivi médical régulier ou ponctuel, et ce, quelle que soit la nature de son contrat de travail.

Avant de s’adresser à son service de santé au travail, l’employeur doit avoir une vision claire du contexte justifiant l’organisation d’une visite médicale :

  • Qui est à l’initiative de l’examen médical ?
  • Quelle est la situation personnelle et professionnelle du salarié ?
  • Quelle est la nature de l’examen médical à organiser ?
  • Quelles sont les précautions à prendre lors de l’organisation et du déroulement de la visite médicale ?
  • Quels sont les enjeux attachés à chaque catégorie de visite ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise Voir le document Demande d’organisation d’une visite de reprise au médecin du travail Voir le document Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Identifier le contexte de l’examen médical

    Des règles spécifiques viennent cloisonner la procédure relative au suivi de l’état de santé des salariés. L’évaluation des conditions de travail (risques professionnels, travail de nuit, etc.) et des caractéristiques personnelles du salarié concerné (âge, état de santé, etc.) sert à déterminer les modalités ainsi que la périodicité du suivi médical à effectuer. Comment s’y retrouver parmi cette multiplicité des situations ? Identifier quelle est la procédure applicable, c’est d’abord s’interroger sur l’initiative de la visite envisagée.
  • 2

    Étape 2 Organiser l’examen médical

    Au-delà de la visite applicable lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit garder à l’esprit que, selon le contexte médical, d’autres examens s’imposent à lui tels que les visites de préreprise, de reprise, les visites périodiques ou encore les visites ponctuelles et examens complémentaires. À ce principe, s’ajoutent des exceptions. Ainsi, le salarié peut être dispensé de la visite d’information et de prévention ou de l’examen médical d’aptitude dès lors que des conditions spécifiques sont réunies.
  • 3

    Étape 3 Connaître les modalités et les enjeux d’un suivi médical

    Outre, le respect des délais qui s’imposent lors de la planification de telle ou telle visite médicale, vous devez prendre connaissance des modalités pratiques et des enjeux attachés au suivi médical. Pour commencer, l’organisation de l’examen nécessite d’en connaître les conditions en termes de rémunération et de lieu de rendez-vous. Il faut ensuite savoir que le dossier médical sera régulièrement alimenté par les avis et propositions émis par le médecin du travail. Enfin, les conclusions de l’équipe médicale emportent des conséquences qu’il apparaît nécessaire d’identifier.

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Mises à jour règlementaires

Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

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