Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, son contrat de travail est suspendu. Peut-il néanmoins exercer une autre activité professionnelle ? S’il travail pour une société concurrente, pouvez-vous le sanctionner ?
Arrêt maladie : suspension du contrat de travail
L’arrêt de travail pour maladie suspend le contrat de travail. Le salarié ne fournit plus sa prestation de travail. S’il remplit les conditions d’ouverture de droits, la caisse primaire d’assurance maladie verse au salarié des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Vous pouvez être également tenu de verser au salarié un complément de salaire :
- soit en application de la loi, notamment s’il a au moins 1 an d’ancienneté (Code du travail, art. L. 1226-1) ;
- soit en application de votre convention collective.
Une absence pour maladie a donc des conséquences sur l’établissement du bulletin de paie, notamment si vous pratiquez ou non le maintien de salaire.
Même si le contrat de travail du salarié en arrêt de travail est suspendu, ce dernier doit respecter certaines obligations liées à son contrat de travail. Il s’agit notamment, pour lui, de respecter une obligation de loyauté.
Arrêt maladie et respect de l’obligation de loyauté
Le salarié en arrêt ne doit pas faire de tort à son employeur. Ainsi, si le salarié manque aux obligations découlant de l’exécution de bonne foi de son contrat de travail, vous êtes susceptible de le sanctionner.
L’obligation de loyauté ne signifie toutefois pas que le salarié doive rester chez lui. Il a la possibilité d’exercer une activité, par exemple à titre bénévole et occasionnel.
Le critère déterminant dans une telle situation portera sur l’existence ou non d’un préjudice envers l’employeur. Pour les juges, exercer une activité professionnelle pour le compte d’une société concurrente cause nécessairement un préjudice à l’employeur.
Vous pouvez donc sanctionner un salarié qui travaille dans une entreprise concurrente pendant un arrêt maladie.
Cette sanction, selon la situation, peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Auteur : Isabelle Vénuat, juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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