18 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresSanctionner le salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
Dans une entreprise, sont des règles à respecter par chacun. En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner la faute commise par un salarié.
S’il n’existe pas de définition de la faute dans le Code du travail, on peut toutefois la décrire comme un manquement à une règle ou à une obligation découlant du contrat de travail. Plusieurs questions se posent alors :
- Comment qualifier de fautif un comportement ?
- Dans quel délai faut-il engager une procédure disciplinaire ?
- Comment décider de la sanction applicable ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
Voir le document
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Voir le document
Avertissement
Voir le document
Blâme
Voir le document
Mise à pied disciplinaire
Voir le document
Mutation disciplinaire
Voir le document
Rétrogradation disciplinaire
Voir le document
Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde
Voir le document

Ne doutez plus des documents que vous remettez
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Au format Word modifiable facilement
Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Analyser les faits et s’assurer de leur caractère fautif
-
2
Étape 2 Décider de la sanction applicable
-
3
Étape 3 Convoquer le salarié à un entretien préalable
-
4
Étape 4 Notifier la sanction disciplinaire
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation

Mises à jour règlementaires
Cass, soc., 14 juin 2023, n° 21-21.678 (est justifié le licenciement disciplinaire pour abus de sa liberté d'expression par un salarié qui critique son responsable et ses collègues avec des propos insultants et irrespectueux, non justifiés par la situation de travail, alors qu'il avait déjà été sanctionné du fait d'un tel comportement)
Départ

vous allez l'adorer Tester cette procédure