18 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresSanctionner le salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire
Dans une entreprise, sont des règles à respecter par chacun. En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner la faute commise par un salarié.
S’il n’existe pas de définition de la faute dans le Code du travail, on peut toutefois la décrire comme un manquement à une règle ou à une obligation découlant du contrat de travail. Plusieurs questions se posent alors :
- Comment qualifier de fautif un comportement ?
- Dans quel délai faut-il engager une procédure disciplinaire ?
- Comment décider de la sanction applicable ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement)
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Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde
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Rétrogradation disciplinaire
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Avertissement
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Blâme
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Mise à pied disciplinaire
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Mutation disciplinaire
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Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Analyser les faits et s’assurer de leur caractère fautif
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2
Étape 2 Décider de la sanction applicable
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3
Étape 3 Respecter la procédure disciplinaire
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4
Étape 4 Notifier la sanction disciplinaire
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Mises à jour règlementaires
Cass, soc., 1er février 2023, n° 21-20.526 (un salarié qui pratique une activité sportive pendant un arrêt de travail peut être sanctionné s’il cause un préjudice à l’employeur qui ne saurait résulter du seul maintien intégral du salaire. Il faut démontrer le manquement du salarié à son obligation de loyauté et que sa pratique sportive aggrave son état de santé ou prolonge ses arrêts)
Départ

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