Gérer la réception d'un arrêt maladie

L’arrêt maladie suspend l’exécution du contrat de travail. Pendant cette période, le salarié ne peut plus exécuter ses missions durant un temps déterminé.

À la réception de l’arrêt de travail naissent des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. L’employeur doit suivre une procédure spécifique afin de permettre au salarié de bénéficier des droits attachés à l’arrêt de travail. Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu au respect de certaines règles découlant de son arrêt de travail.

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Analyser le contenu de l'arrêt maladie

    La réception d'un arrêt maladie n'est pas anodine. Au vu des conséquences que cela peut avoir par la suite, il est important de bien vérifier le contenu de son document.
  • 2

    Étape 2 Réaliser l'attestation de salaire

    En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM dont dépend le salarié. C'est à partir de cette attestation que sera déterminé le droit aux indemnités journalières ainsi que leur montant.
  • 3

    Étape 3 Connaître le statut du salarié pendant l'arrêt maladie

    Chaque absence peut avoir des conséquences différentes sur son contrat de travail. Il est donc important de bien connaître les spécificités du statut du salarié en arrêt maladie.

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Mises à jour règlementaires

Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de Covid-19

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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