Gérer la réception d'un arrêt maladie

L’arrêt maladie suspend l’exécution du contrat de travail. Pendant cette période, le salarié ne peut plus exécuter ses missions durant un temps déterminé.

À la réception de l’arrêt de travail naissent des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. L’employeur doit suivre une procédure spécifique afin de permettre au salarié de bénéficier des droits attachés à l’arrêt de travail. Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu au respect de certaines règles découlant de son arrêt de travail.

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Analyser le contenu de l'arrêt maladie

    La réception d'un arrêt maladie n'est pas anodine. Au vu des conséquences que cela peut avoir par la suite, il est important de bien vérifier le contenu de ce document. Il est important d'expliquer en amont aux salariés les démarches à effectuer en cas d'arrêt maladie (respect des délais d'envoi des documents, etc.), afin que le traitement des arrêts maladie se déroule le plus harmonieusement possible.
  • 2

    Étape 2 Réaliser l’attestation de salaire ou signaler l’arrêt de travail en DSN

    Dès réception du volet 3 de l’arrêt de travail initial, vous devez obligatoirement transmettre certaines informations relatives au salarié et à son arrêt de travail à la CPAM, via une attestation de salaire ou via un signalement d’arrêt de travail en DSN. C’est à partir de ces informations que la CPAM détermine si le salarié a droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), et calcule le montant à verser au salarié pendant l’arrêt maladie. Attention : si vous ne transmettez pas ces informations à la CPAM, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts.
  • 3

    Étape 3 Connaître le statut du salarié pendant l'arrêt maladie

    Le fait d’être placé en arrêt de travail pour maladie emporte des conséquences diverses sur le contrat de travail du salarié. Il est donc important de connaître les spécificités du statut du salarié en arrêt maladie.

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Mises à jour règlementaires

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par le Covid-19

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