Si un salarié a un comportement agressif vis-à-vis de l’un de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, son employeur peut le sanctionner. La sanction peut-elle aller jusqu’au licenciement pour faute grave ?
Agressivité d’un salarié : l’obligation de sécurité de l’employeur l’oblige à réagir
L’employeur a le devoir d’assurer la discipline générale dans votre entreprise. Il est également tenu de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Code du travail, art. L.4121-1).
Dès lors, si un salarié a un comportement agressif ou violent vis-à-vis de l’un de ses collègues ou de son supérieur hiérarchique, il est nécessaire que l’employeur réagisse. Le salarié agressé pourrait en effet se retourner contre lui s’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour le protéger et même demander la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail.
On recense aussi des stress post-traumatiques importants, générateurs de drames humains et de nombreux jours d’arrêt maladie. Les salariés victimes ressentent également un sentiment d’insécurité. Les coûts indirects sont également importants pour l’entreprise en termes de productivité et d’efficacité.
La difficulté pour l’employeur, c’est de déterminer les mesures à mettre en œuvre et la sanction la plus appropriée (avertissement, mise à pied, licenciement, etc.). En pratique, il faut tenir compte de la gravité du comportement fautif du salarié ainsi que du contexte dans lequel il a agi (a-t-il répondu à une attaque, y a-t-il eu des précédents, etc.).
Sachant que la sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave comme l’illustre une décision récente.
Attention : si l’employeur envisage de sanctionner un salarié ayant eu un comportement violent, il doit vérifier au préalable que son comportement n’était pas lié à son état de santé sous peine de discrimination.
Agressivité d’un salarié : illustration d’un licenciement pour faute grave
L’affaire concernait un ouvrier du Bâtiment, licencié pour faute grave en raison de son manque de retenue caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée.
Les juges ont considéré que la rupture immédiate et sans préavis du contrat de travail du salarié était justifiée. En effet, l’employeur ne pouvait laisser perdurer une situation de nature à porter atteinte à la santé et à la sécurité des autres salariés de l’entreprise, par l’effet d’une crainte décrite par plusieurs témoins, voire d’une dévalorisation ressentie par son supérieur hiérarchique.
Des attestations de collègues faisaient en effet part « d’excès de colère du salarié qui refusait de rendre compte de son activité », « d’échanges verbaux très violents et parfois vulgaires », de « climat de crainte » et de « peur ».
Son responsable hiérarchique, conducteur de travaux, évoquait les mêmes réactions d’agressivité et de refus de rendre compte, décrivant une situation qui se poursuivait dans le temps depuis plusieurs mois, ajoutant que ce comportement s’aggravait, devenant pour lui invivable.
Anne-Lise Castell (juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot)
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Source : Cour de cassation, chambre sociale, 30 janvier 2019, n° 17-27.549 (le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée constituent une faute grave)
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