Gérer la violence au travail

La violence au travail se produit lorsque votre salarié est agressé dans des circonstances liées au travail.

Il existe trois formes de violence au travail :

  • la violence verbale : les menaces, l’humiliation, la discrimination, les insultes ;
  • la violence non verbale : des menaces écrites par lettres ou e-mail ;
  • la violence physique : blesser ou frapper une personne, endommager ou détruire des biens.

L’employeur est responsable des violences internes entre salariés, mais également des violences externes exercées contre le salarié sur le lieu de travail.

Étant le garant de la sécurité et de la santé des salariés dans l’entreprise, l’employeur doit faire cesser ces agissements et prendre les mesures conservatoires et disciplinaires qui s’imposent

Plusieurs questions se posent alors :

  • Comment réagir face à des actes de violence qui ont lieu dans le cadre professionnel ?
  • Quelles sanctions prendre ?
  • Comment prévenir la violence au travail ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Faire cesser ces violences

    Un salarié ne doit exercer aucune violence dans l’entreprise. Cette évidence s’impose au salarié car elle relève de la discipline générale de l’entreprise. Par conséquent, lorsque des salariés s'insultent, se disputent violemment, en viennent aux mains dans l'entreprise, ou commettent des violences à l’égard des clients de l’entreprise, vous devez réagir. Par ailleurs, vous êtes tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui vous impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Par conséquent, vous devez immédiatement faire cesser ces agissements et prendre les mesures conservatoires qui s’imposent.
  • 2

    Étape 2 Comprendre ce qu'il s’est réellement passé

    Compte tenu des conséquences graves que peuvent entraîner des faits de violence dans l’entreprise, il est nécessaire de mener des recherches pour comprendre ce qui s’est réellement passé.
  • 3

    Étape 3 Sanctionner les violences

    Ne pas sanctionner des faits de violence, c’est laisser penser aux autres salariés de l'entreprise que de tels comportements sont sans conséquence, et cette inertie expose à une récidive.
  • 4

    Étape 4 Prévenir la violence au travail

    L’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures préventives nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 20 octobre 2021, N° 20-10.613 (absence de faute grave du salarié qui profère des menaces en réaction à l’encontre d’un collègue en réaction à l’agression subite et violente dont il avait été victime de la part de ce dernier)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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