Notifier un salarié de la rupture anticipée de son CDD pour inaptitude

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Lorsqu’un salarié embauché en CDD est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous pouvez, en cas d’impossibilité de reclassement, rompre son contrat de travail de façon anticipée.

Il est conseillé de notifier par écrit au salarié les raisons de la rupture anticipée de son contrat, ainsi que la date de fin du contrat.

 

Souhaitez-vous Gérer une procédure d'inaptitude ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Analyser l’avis du médecin du travail
  • 2 Procéder à la recherche de reclassement
  • 3 Engager la procédure de rupture du contrat de travail
  • 4 Indemniser le salarié

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude Voir le document Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude Voir le document Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail Voir le document Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude Voir le document Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document