53 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresComment gérer l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail ?
Un salarié peut à tout moment être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Le contexte de l’inaptitude et du reclassement professionnel est souvent marqué par des craintes et des interrogations auxquelles la procédure seule n’apporte jamais de réponse. Il est important d’aborder chaque étape en accompagnant au mieux le salarié et en instituant un dialogue permanent avec lui.
Plusieurs questions se posent alors :
- A quel moment est constatée l’inaptitude d’un collaborateur?
- Quelle est la procédure pour le constat d’inaptitude ?
- Peut-on contester l’avis d’inaptitude ?
- Quelles sont les conséquences de l’inaptitude pour l’employeur ?
- Comment reclasser le salarié inapte à son poste ?
- Que faire si le salarié ne peut pas être reclassé au sein de l’entreprise ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables
Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude
Voir le document
Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude
Voir le document
Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail
Voir le document
Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Voir le document
Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Voir le document
Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude
Voir le document

Ne doutez plus des documents que vous remettez
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Au format Word modifiable facilement
Nos explications détaillées pour chaque étape
-
1
Étape 1 Analyser l’avis du médecin du travail
-
2
Étape 2 Procéder à la recherche de reclassement
-
3
Étape 3 Engager la procédure de rupture du contrat de travail
-
4
Étape 4 Indemniser le salarié
Simplifiez-vous la vie
- Des procédures en droit du travail
- 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
- Un système interactif de questions/réponses
- Des documents légaux 100% personnalisés
- L'expertise juridique des Editions Tissot
- La garantie d'être à jour de la réglementation

Mises à jour règlementaires
Cass, soc., 24 mai 2023, n° 22-10.517 (le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail)
Santé sécurité au travail

vous allez l'adorer Tester cette procédure