Courrier de réserves suite à un accident du travail ou de trajet

Si un ou plusieurs éléments vous laissent penser qu’un accident dont un salarié a été victime ne s’est pas réalisé sur le lieu de travail ou pendant les horaires de travail et qu’en tout état de cause, l’accident n’a pas une origine professionnelle, vous pouvez en faire part de manière motivée à la Sécurité sociale.

Vous avez la possibilité d’émettre des réserves directement dans le formulaire de déclaration. Néanmoins, l’encart prévu à cet effet étant réduit, nous vous conseillons de rédiger un courrier à joindre à la déclaration d’accident.

Le fait d’émettre des réserves entraîne obligatoirement une enquête de la CPAM, et évite ainsi une décision de prise en charge de principe. La CPAM adressera un questionnaire à la victime et à l’employeur portant sur les circonstances ou la cause de l’accident ou procédera à une enquête auprès des intéressés avant sa prise de décision.