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Voir toutes les procéduresÉmettre des réserves et contester un accident du travail
Un accident du travail est un accident qui est survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause.
Pour que le caractère professionnel de l’accident soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :
- être victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ;
- que ce fait accidentel ait entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.
Si vous remettez en cause le caractère professionnel de l’accident vous pouvez le contester.
Plusieurs questions se posent alors :
- À quel moment faut-il remettre en cause le caractère professionnel de l’accident ?
- Faut-il malgré tout déclarer l’accident du travail ?
- Quels recours existent face à la décision de la CPAM ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Déclarer l'accident en émettant des réserves
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2
Étape 2 Contester le caractère professionnel de l'accident
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Mises à jour règlementaires
Net-entreprises.fr, Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT), 18 janvier 2023
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