Embaucher en contrat de chantier, la démarche à suivre

Vous avez décroché un marché de travaux dont la durée devrait s’étaler sur plusieurs mois, mais vous ne disposez pas des effectifs nécessaires.

Vous allez donc devoir embaucher de la main d’œuvre supplémentaire pour la durée du chantier. Plus adéquat et plus souple que le CDD, le contrat de chantier ou d’opération peut être la solution.

Le contrat de chantier ou d’opération permet d’embaucher un salarié pour la réalisation exclusive d’un ouvrage ou de travaux précis, dont la durée ne peut être déterminée par avance.

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI), qui permet de se séparer du salarié à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique.

Son maniement exige toutefois certaines précautions, et sa rédaction doit répondre à des règles précises.

Plusieurs questions se posent alors :

  • Dans quels cas pouvez-vous avoir recours à un contrat de chantier ou d’opération ?
  • Quelles sont les obligations spécifiques attachées à ce type de contrat de travail ?
  • Comment renouveler un contrat de chantier ou d’opération ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération Voir le document Avenant de renouvellement du contrat de chantier ou d’opération Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier si vous pouvez avoir recours à un contrat de chantier ou d’opération

    Un contrat de chantier ou d’opération est un contrat de travail à durée indéterminée par lequel un salarié est embauché dans le seul but de réaliser un ouvrage ou un travail particulier pour une durée ne pouvant être préalablement définie. Ce type de contrat de travail ne peut cependant être conclu que dans certains secteurs d’activité.
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    Étape 2 Rédiger le contrat de chantier ou d’opération

    Le Code du travail n’impose aucun formalisme particulier pour la rédaction du contrat de chantier ou d’opération. Cependant, la rédaction d’un écrit est nécessaire pour éviter que la relation de travail ne soit considérée comme un CDI de droit commun. La spécificité de ce contrat tient au fait qu’il est possible de licencier le salarié à la fin du chantier pour lequel il a été embauché. Outre les mentions habituelles du contrat de travail, le contrat de chantier doit comporter certaines clauses spécifiques.
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    Étape 3 Renouveler le contrat de chantier ou d’opération

    Si, à l’issue du chantier ou de l’opération mentionnée dans le contrat de travail, vous souhaitez employer le salarié dans le cadre d’un nouveau chantier ou d’une nouvelle opération, vous devez conclure un avenant au contrat initial.

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