Rédiger un contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
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Le contrat de chantier ou d’opération est un CDI spécifique en ce qu’il est conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération identifiés.
Il peut être utilisé en application d’une convention ou d’un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, dans un secteur où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession depuis le 1er janvier 2017.
Le Code du travail n’impose aucun formalisme particulier pour la rédaction du contrat de chantier ou d’opération. Cependant, la rédaction d’un écrit est nécessaire pour éviter que la relation de travail ne soit considérée comme un CDI de droit commun.
Il est impératif d’insérer dans le contrat de travail une clause spécifiant le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.
Le contrat de chantier ou d’opération doit également comporter une clause de rupture prédéterminée, qui a pour but d’informer les salariés de la précarité de leur emploi, et qui vous oblige à vous séparer d’eux à la fin du ou des chantiers visés par leur contrat.
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- 2 Rédiger le contrat de chantier ou d’opération
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