Rédiger un avenant de renouvellement au contrat de chantier ou d’opération

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Avenant de renouvellement du contrat de chantier ou d’opération Réalisez ce document
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Un avenant doit être signé avec le salarié pour prolonger son engagement dès lors qu’un nouveau chantier ou une nouvelle opération permet de l’employer à l’issue du précédent.

Il convient de remettre cette proposition d’avenant au salarié avant l’arrivée du terme du chantier initial.

Le renouvellement doit être écrit et expressément accepté par votre salarié. Il peut lui parvenir en lettre recommandée avec accusé de réception ou lui être remis en main propre contre décharge.

Le salarié peut refuser la prolongation de son contrat de travail pour un nouveau chantier ou une nouvelle opération. Le cas échéant, vous pouvez envisager son licenciement pour fin de chantier ou d’opération. Il faut veiller dans ce cas à lui avoir transmis la proposition d’un nouveau chantier par écrit et recueillir également son refus par écrit.

 

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Les étapes
  • 1 Vérifier si vous pouvez avoir recours à un contrat de chantier ou d’opération
  • 2 Rédiger le contrat de chantier ou d’opération
  • 3 Renouveler le contrat de chantier ou d’opération
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