Mutation disciplinaire

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  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Mutation disciplinaire Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Un salarié fournissant un travail de qualité a montré de façon répétée un comportement inadmissible, vous avez décidé une mutation ou une rétrogradation à son encontre. Vous devez suivre la procédure disciplinaire obligatoire pour ces sanctions (entretien préalable) et notifier la sanction. Mais ces sanctions, parce qu’elles supposent automatiquement une modification du contrat de travail du salarié, doivent être acceptées par celui-ci. À défaut, son licenciement sera envisageable.

 

Souhaitez-vous Sanctionner un salarié : de l'avertissement au licenciement disciplinaire ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser les faits et s’assurer de leur caractère fautif
  • 2 Décider de la sanction applicable
  • 3 Convoquer le salarié à un entretien préalable
  • 4 Notifier la sanction disciplinaire

Les autres documents personnalisables de la procédure

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (hors licenciement) Voir le document Notification du licenciement pour faute grave, sérieuse ou lourde Voir le document Rétrogradation disciplinaire Voir le document Avertissement Voir le document Blâme Voir le document Mise à pied disciplinaire Voir le document Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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