18 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH
Voir toutes les procéduresGérer la rupture de la période d'essai
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai n’est pas obligatoire, c’est une possibilité pour chaque partie de s’évaluer réciproquement.
Pendant la période d’essai, les parties sont libres de rompre le contrat de travail. Néanmoins, la rupture de la période d’essai ne doit pas être abusive (motif discriminatoire ou motif non fondé sur l’aptitude professionnelle du salarié) et ne peut intervenir qu’après un délai de prévenance.
Plusieurs questions se posent alors :
- La rupture de la période d’essai doit-elle être motivée ?
- Quel délai de prévenance doit être respecté ?
- Le régime de protection de certains salariés s’applique-t-il ?
- Devez-vous remettre un écrit à votre salarié pour acter de cette rupture ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure
- 1 Vérifier si le contrat de travail de votre salarié comporte une période d'essai
- 2 Vérifier la durée de la période d'essai
- 3 Vérifier le motif de rupture de la période d'essai
- 4 Respecter le délai de prévenance
- 5 Notifier la rupture de la période d'essai
- 6 Accomplir les formalités de fin de contrat


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Vérifier si le contrat de travail de votre salarié comporte une période d'essai
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Étape 2 Vérifier la durée de la période d'essai
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Étape 3 Vérifier le motif de rupture de la période d'essai
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Étape 4 Respecter le délai de prévenance
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Étape 5 Notifier la rupture de la période d'essai
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Étape 6 Accomplir les formalités de fin de contrat
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Mises à jour règlementaires
Cass, soc., 21 octobre 2020, n° 19-17.219 (sans contrat de travail, la rupture de la période d'essai est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
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