Courrier de dispense expresse de la clause de non-concurrence par l'employeur

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de dispense expresse de la clause de non-concurrence par l'employeur Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Si vous souhaitez renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence et ainsi vous dispenser du paiement de l’indemnité compensatrice correspondante, vous devez vérifier si soit la convention collective, soit l’accord collectif, soit le contrat de travail vous y autorise expressément.

Le présent courrier est à rédiger lorsqu’il ne vous est pas possible de renoncer à la clause dans le courrier de notification du licenciement.

 

Souhaitez-vous La procédure de licenciement non disciplinaire ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier le caractère légal du licenciement
  • 2 Convoquer le salarié à un entretien préalable
  • 3 Évaluer le risque de contentieux post licenciement
  • 4 Notifier le licenciement
  • 5 Accomplir les formalités de fin de contrat
Lumio est le dernier-né des Editions Tissot

Depuis plus de 40 ans, nous facilitons la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document