Adresser un PV de désaccord : négociation sur l'égalité professionnelle

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PV de désaccord lors de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Réalisez ce document
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  • Format Word modifiable facilement
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En cas d’échec des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.

Notez-le : Le procès-verbal contient obligatoirement les propositions respectives des parties et les mesures que vous entendez appliquer unilatéralement.

Il est ensuite signé et déposé auprès de la DIRECCTE.

 

Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Élaborer un diagnostic des écarts de situations entre les femmes et les hommes
  • 2 Définir une stratégie d'action afin de réduire les écarts constatés dans le diagnostic
  • 3 Négocier un accord relatif à l'égalité professionnelle
  • 4 Établir un accord ou un plan d’action sur l'égalité professionnelle et le mettre en œuvre
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