Conclure un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle : le modèle

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Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être négocié et conclu avec la ou les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par le ou les délégués syndicaux.

Il s’agit d’un accord majoritaire. Ainsi, il doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections.

L’accord valablement conclu doit être validé par la DREETS territorialement compétente.

 

Souhaitez-vous Négocier un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Élaborer un diagnostic des écarts de situations entre les femmes et les hommes
  • 2 Définir une stratégie d'action afin de réduire les écarts constatés dans le diagnostic
  • 3 Négocier un accord relatif à l'égalité professionnelle
  • 4 Établir un accord ou un plan d’action sur l'égalité professionnelle et le mettre en œuvre

Les autres documents personnalisables de la procédure

Plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Voir le document PV de désaccord lors de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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