Adresser un courrier à chaque salarié pour dénoncer un usage

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier d’information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage ou d'un engagement unilatéral Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Pour que la dénonciation soit valable, vous devez informer individuellement :

  • tous les salariés qui bénéficient de l’avantage ;
  • tous les salariés susceptibles d’en bénéficier.

Exemple

Si l’avantage est lié à une condition d’ancienneté, vous devez avertir les salariés qui en bénéficient du fait de leur ancienneté, mais aussi ceux susceptibles d’en bénéficier dans les années à venir.

Conseil

Dans le doute sur le périmètre des salariés concernés, il vaut mieux informer tous les salariés sans exception.

 

Souhaitez-vous Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Déterminer si l’avantage accordé est issu d'un usage ou d'un engagement unilatéral
  • 2 Informer les représentants du personnel
  • 3 Informer individuellement chaque salarié concerné de la dénonciation
  • 4 Respecter un délai de prévenance avant la suppression effective de l’avantage

Les autres documents personnalisables de la procédure

Convocation du CSE à une réunion en vue de dénoncer un usage ou un engagement unilatéral Voir le document
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