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Voir toutes les procéduresComment dénoncer un usage ou un engagement unilatéral ?
Depuis quelques années, sans que le code du travail, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail ne vous l’impose, vous attribuez octroyez un avantage à vos salariés (prime de fin d’année, prime de pénibilité, prise de congés payés, etc.).
Pour des raisons économiques , vous souhaitez y mettre fin au plus vite. On parle de « dénonciation » de l’usage d’entreprise ou de l’engagement unilatéral.
La régularité de cette dénonciation de l’usage d’entreprise ou de l’engagement unilatéral vous oblige à respecter scrupuleusement différentes formalités, à défaut de quoi l’usage ou l’engagement unilatéral continuera de s’appliquer et vos salariés pourront vous réclamer son maintien. Ils pourront aussi saisir le conseil de prud’hommes.
Voici les étapes à suivre pour cette procédure


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Nos explications détaillées pour chaque étape
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Étape 1 Déterminer si l’avantage accordé est issu d'un usage ou d'un engagement unilatéral
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2
Étape 2 Informer les représentants du personnel
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Étape 3 Informer individuellement chaque salarié concerné de la dénonciation
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Étape 4 Respecter un délai de prévenance avant la suppression effective de l’avantage
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