Convoquer le CSE à une réunion pour dénoncer un usage

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Convocation du CSE à une réunion en vue de dénoncer un usage ou un engagement unilatéral Réalisez ce document
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  • Garanti à jour de la réglementation
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Pour que la dénonciation soit valable, vous devez informer le comité social et économique (CSE) dans le cadre d’une réunion ordinaire.

Vous devez inscrire le projet de dénonciation à l’ordre du jour de la réunion.

L’information des membres du CSE peut être transmise lors de la convocation à une réunion ordinaire (à moins que l’urgence de la situation n’impose une réunion extraordinaire, sans attendre la prochaine réunion ordinaire).

 

Souhaitez-vous Dénoncer un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Déterminer si l’avantage accordé est issu d'un usage ou d'un engagement unilatéral
  • 2 Informer les représentants du personnel
  • 3 Informer individuellement chaque salarié concerné de la dénonciation
  • 4 Respecter un délai de prévenance avant la suppression effective de l’avantage

Les autres documents personnalisables de la procédure

Courrier d’information individuelle des salariés de la dénonciation d'un usage ou d'un engagement unilatéral Voir le document
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