Informer le salarié qu'après enquête l'employeur son retrait a été jugé injustifié

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

L’employeur doit notifier à son salarié le résultat de l’enquête après exercice de son droit de retrait. Il n’y a pas de délai prévu pour adresser cette réponse, mais il est préférable de le faire le plus rapidement possible.

 

Souhaitez-vous Favoriser le signalement des situations dangereuses ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Savoir identifier une situation dangereuse
  • 2 Garantir efficacement l’exercice du droit d’alerte et de retrait des salariés
  • 3 Répondre à une alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

Les autres documents personnalisables de la procédure

Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait) Voir le document Note d’information relative aux réactions appropriées en cas de constat d’un danger grave et imminent Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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