Favoriser le signalement des situations dangereuses

L’existence d’une situation dangereuse peut amener un salarié à se retirer de son poste de travail en invoquant un danger grave et imminent. La mise en œuvre de cette procédure déclenche pour l’employeur un certain nombre d’obligations.

Parallèlement à cette procédure de retrait qui est ouverte à tous les salariés, un membre du CSE peut également décider, lorsqu’il constate un danger d’en alerter l’employeur et de consigner cet avis par écrit sur un registre spécial.

Or, ces signalements ne doivent pas être pris à la légère, car en l’absence de toute réaction de votre part, votre responsabilité est présumée.

Dès lors, plusieurs questions se posent :

  • Quelles situations sont réellement synonymes de danger grave et imminent ?
  • Quelles sont alors vos obligations ?
  • Comment favoriser un signalement rapide et efficace ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié Voir le document Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait) Voir le document Note d’information relative aux réactions appropriées en cas de constat d’un danger grave et imminent Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Savoir identifier une situation dangereuse

    La situation dangereuse n’est pas présente dans le Code du travail. Ce dernier se réfère à la notion de danger grave et imminent, comme élément déclencheur de 2 procédures distinctes : le droit d’alerte et de retrait des salariés et le droit d’alerte des membres du CSE.
  • 2

    Étape 2 Garantir efficacement l’exercice du droit d’alerte et de retrait des salariés

    L’employeur doit prendre au sérieux l’exercice du droit de retrait effectué par l’un de ses collaborateurs. Le droit de retrait permet à tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé de se retirer de la situation de travail problématique.
  • 3

    Étape 3 Répondre à une alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

    Le membre du CSE qui estime qu'une situation de danger grave et imminent existe doit en **aviser immédiatement l'employeur**.

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