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Voir toutes les procéduresFavoriser le signalement des situations dangereuses
L’existence d’une situation dangereuse peut amener un salarié à se retirer de son poste de travail en invoquant un danger grave et imminent. La mise en œuvre de cette procédure déclenche pour l’employeur un certain nombre d’obligations.
Parallèlement à cette procédure de retrait qui est ouverte à tous les salariés, un membre du CSE peut également décider, lorsqu’il constate un danger d’en alerter l’employeur et de consigner cet avis par écrit sur un registre spécial.
Or, ces signalements ne doivent pas être pris à la légère, car en l’absence de toute réaction de votre part, votre responsabilité est présumée.
Dès lors, plusieurs questions se posent :
- Quelles situations sont réellement synonymes de danger grave et imminent ?
- Quelles sont alors vos obligations ?
- Comment favoriser un signalement rapide et efficace ?
Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Nos explications détaillées pour chaque étape
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1
Étape 1 Savoir identifier une situation dangereuse
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2
Étape 2 Garantir efficacement l’exercice du droit d’alerte et de retrait des salariés
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3
Étape 3 Répondre à une alerte du CSE en cas de danger grave et imminent
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