Adresser une lettre de réserves sur le caractère professionnel d’une maladie
- Laissez-vous guider en répondant aux questions
- Téléchargez votre document au format word
- Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Courrier de réserves quant au caractère professionnel d’une maladie et à son imputation à l'entreprise
Réalisez ce document
- 100% adapté à la situation du salarié
- Garanti à jour de la réglementation
- Format Word modifiable facilement
- Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Suite à une déclaration de maladie professionnelle dans votre entreprise, vous êtes en mesure d’émettre des réserves si vous êtes convaincu que l’origine de la maladie dont souffre le salarié n’est pas imputable au travail qu’il a accompli dans votre entreprise
Les réserves doivent être motivées et porter sur la contestation du caractère professionnel de la pathologie.
Vous pouvez émettre vos réserves à la réception de la déclaration de la maladie professionnelle par la CPAM, et durant l’enquête diligentée par cette dernière.
Souhaitez-vous Réagir face à une déclaration de maladie professionnelle ?
Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :
- 1 Analyser les documents transmis par la CPAM
- 2 Répondre à l’enquête de la CPAM
- 3 Vérifier votre compte employeur et votre taux de cotisation
- 4 Gérer les conséquences de la maladie professionnelle
- 5 Mettre en place une démarche de prévention des risques de maladie professionnelle
Commencez la procédure réagir face à une déclaration de maladie professionnelle dès aujourd'hui
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Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME
Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.
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