Comment réagir face à une déclaration de maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle résulte de l’exposition régulière d’un salarié à un risque survenu à l’occasion ou par le fait de son travail.

Il est souvent difficile de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie car en pratique cela implique de retrouver, parmi les nuisances auxquelles un salarié a été exposé, le ou les facteurs déclencheurs des troubles ou des affections constatés.

L’un de vos salariés a engagé une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle et vous avez reçu la copie de sa demande par l’intermédiaire de la CPAM ou de la MSA.

Si l’origine professionnelle de sa maladie est reconnue, votre salarié pourra bénéficier d’une prise en charge, à condition de répondre à certains critères. Dès lors, vous serez amené à effectuer certaines formalités auprès de l’assurance maladie, qui devra se prononcer, ou non, sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Plusieurs questions se posent alors :

• Comment réagir face à une déclaration de maladie professionnelle d’un salarié ?
• À quelles obligations devez-vous répondre ?
• Pouvez-vous contester le caractère professionnel de la maladie ?
• Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?