Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise

  • Laissez-vous guider en répondant aux questions
  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

En tant qu’employeur, vous avez une obligation de résultat quant à la mise en place et au respect de l’interdiction de fumer et de vapoter au sein de l’entreprise.

Cette note de service vient renforcer la signalisation légale mais ne peut pas la remplacer.

Nous vous conseillons donc d’afficher la signalisation obligatoire à l’entrée des bâtiments concernés par l’interdiction, de manière claire et visible dans les lieux directement visés (sauf les bureaux individuels) ainsi que le message sanitaire de prévention.

 

Souhaitez-vous Faire appliquer l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

Tester cette procédure
Les étapes
  • 1 Vérifier si votre entreprise est concernée par l'interdiction légale de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
  • 2 Informer les salariés de l'interdiction légale de fumer et de vapoter
  • 3 Aménager des locaux réservés aux fumeurs (facultatif)
  • 4 Vérifier si vos salariés respectent l'interdiction légale de fumer ou de vapoter

Commencez la procédure faire appliquer l'interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise dès aujourd'hui

Tester cette procédure
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

Découvrir les Editions Tissot

Toujours pas convaincu ?

Démarrez le document, c'est sans engagement

Réalisez ce document