Courrier de refus suite à une demande de télétravail d'un salarié

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Courrier de refus d'une demande de passage en télétravail Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
Réalisez ce document L'expertise des Editions Tissot à votre service

Un salarié peut à tout moment vous demander de passer en télétravail de façon régulière ou à titre exceptionnel. Votre accord est alors nécessaire.

Vous pouvez refuser une demande de passage en télétravail émanant d’un salarié, mais ce refus doit alors être motivé.

Les motifs apportés au refus doivent être objectifs et justifiés par l’intérêt légitime de l’entreprise. En aucun cas, votre refus ne doit résulter d’un motif discriminatoire ou traduire une inégalité de traitement. Le cas échéant, cette décision serait nulle.

 

Souhaitez-vous Mettre en place le télétravail d'un salarié ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

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Les étapes
  • 1 Analyser le cadre juridique du télétravail
  • 2 Vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail
  • 3 Formaliser le passage en télétravail

Les autres documents personnalisables de la procédure

Avenant de passage en télétravail Voir le document
Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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