Modifier les horaires de travail d'un salarié, quelle est la démarche ?

La modification des horaires de travail des salariés relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur. Il peut alors les modifier sans demander l’accord du salarié.

Toutefois, il existe quelques exceptions pour lesquelles vous devrez recueillir l’accord du salarié.

Plusieurs questions se posent alors:

  • Dans quels cas dois-je solliciter l’accord du salarié ?
  • Que faire lorsque le salarié refuse la modification de ses horaires de travail ?
  • Est-il possible de sanctionner un salarié qui refuse la modification de ses horaires de travail ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Les documents personnalisables

Lettre d’information concernant la modification de l’horaire individuel de travail Voir le document Proposition de modification de l'horaire individuel de travail Voir le document Avenant au contrat de travail à la suite de la modification de l'horaire individuel de travail Voir le document

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Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Analyser si l’accord du salarié est nécessaire

    Il convient de distinguer si la modification des horaires de travail du salarié constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou un changement des conditions de travail du salarié pour déterminer si oui ou non son accord est nécessaire.
  • 2

    Étape 2 Demander l’accord du salarié

    L’accord du salarié est nécessaire lorsque la modification des horaires de travail entraîne une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail.

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 16 mars 2022, n° 21-10.147 (le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu ou d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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