Renouveler un CDD

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l’indique, un contrat de travail comprenant nécessairement un début et une fin, que cette dernière soit connue précisément (terme précis) ou approximativement (terme imprécis).

Lorsque le CDD initial arrive à son terme et que vous envisagez de poursuivre la relation contractuelle, il est important de savoir si ce CDD peut être renouvelé. Le renouvellement du contrat implique en effet de prolonger le contrat initial, sans délai de carence. Il ne s’agit pas de conclure un nouveau contrat, mais d’aménager la durée initialement prévue.

Attention : le renouvellement du CDD ne doit pas être confondu avec la succession de CDD, qui implique de conclure plusieurs contrats distincts, avec application d’un délai de carence. La succession de CDD est traitée dans la procédure dédiée « Conclure des CDD successifs ».

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier les conditions de renouvellement du CDD

    Lorsque la durée initiale prévue au contrat n’est pas suffisante pour couvrir la mission en cours, il est opportun de se demander de quelle manière peuvent être prolongées les relations contractuelles. Pour pouvoir envisager le renouvellement du CDD, il est indispensable que le contrat initial comporte certaines informations et que ce renouvellement respecte certaines conditions.
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    Étape 2 Formaliser le renouvellement du CDD

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Mises à jour règlementaires

Cass, soc., 1er mars 2023, n° 21-20.431 (le CDD qui ne précise pas qu’il s'agit d'un renouvellement ne peut pas être considéré comme tel et l’employeur doit, sauf exception, respecter un délai de carence pour signer un nouveau CDD)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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