Rédiger le courrier de renouvellement de période d'essai

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Modèle de lettre de proposition de renouvellement de la période d’essai

La durée de la période d’essai peut ne pas être suffisante pour permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail ou au salarié d’apprécier si l’emploi occupé lui convient. Dans ce cas, la période d’essai peut être renouvelée. Les Editions Tissot vous proposent un modèle de lettre de proposition de renouvellement de la période d’essai.

Etape 1 : vérifier si les conditions de renouvellement de la période d’essai sont remplies

Pour qu’il soit possible, le renouvellement de la période d’essai doit être prévu dans un accord de branche étendu ainsi que dans le contrat de travail du salarié ou la lettre d’engagement.

Contrairement à la période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), il est impossible de renouveler la période d’essai d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

La période d’essai d’un salarié ne peut être renouvelée qu’une seule fois.

Etape 2 : consulter votre convention collective

Il est important de consulter votre convention collective. Elle peut prévoir des modalités spécifiques (durée, délai de prévenance, etc.) qu’il est impératif de respecter. À défaut, la rupture qui intervient pendant la période de renouvellement peut être considérée comme un licenciement.

Etape 3 : rédiger une lettre pour formaliser le renouvellement de la période d’essai

Pour éviter tout conflit, il est conseillé d’informer le salarié du renouvellement de l’essai par écrit.

La lettre de proposition de renouvellement de la période d’essai peut mentionner la date d’expiration de la période d’essai initiale, la durée du renouvellement, la date de fin de la période d’essai renouvellement compris, etc.

À défaut d’accord ou de convention collective, la durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.

Même si elle correspond aux dispositions légales ou conventionnelles, la durée du renouvellement ne doit pas être déraisonnable au regard de la finalité de la période d’essai et du poste occupé par le salarié.

La durée du renouvellement ne peut pas être supérieure à la durée initiale de la période d’essai.

Etape 4 : adresser la lettre au salarié avant l’expiration de la période d’essai initiale

La lettre peut être adressée au salarié par recommandé avec accusé de réception ou lui être remise en main propre contre décharge.

Pour renouveler la période d’essai d’un salarié, aucun délai de prévenance ne doit être en principe respecté. Attention, la convention collective peut toutefois prévoir un préavis.

Le renouvellement doit impérativement être proposé et accepté expressément par le salarié avant l’expiration de la période d’essai initiale.

Lumio offre la possibilité aux entreprises de générer des lettres de renouvellement de la période d’essai tout en les personnalisant et en restant en conformité avec le cadre légal.

 

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Les étapes
  • 1 Vérifier l'existence et la durée de la période d’essai
  • 2 Vérifier si les conditions de renouvellement de la période d’essai sont remplies
  • 3 Vérifier le nombre de renouvellements et la durée de la période d’essai renouvelée
  • 4 Formaliser le renouvellement de la période d’essai

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