Renouveler la période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer l’adéquation du salarié au poste pour lequel il a été recruté. L’employeur peut alors dresser un bilan des compétences attendues et mises en œuvre dans ses missions, de son savoir-être et de son intégration dans l’entreprise. Cette période permet également au salarié d’apprécier l’environnement qu’il a récemment intégré et de valider si les fonctions occupées lui conviennent.

La durée de la période d’essai peut ne pas être suffisante pour apprécier les compétences du salarié et son adaptation au poste. De la même manière, la durée de la période d’essai peut ne pas être suffisante pour que le salarié sache si les fonctions occupées répondent à ses attentes.

Si nécessaire la période d’essai peut être renouvelée par chacune des parties. Plusieurs questions se posent alors :

  • À quelles conditions ?
  • Combien de fois ?
  • Quelles formalités pour renouveler la période d’essai ?
  • Pouvez-vous le faire unilatéralement ?

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Nos explications détaillées pour chaque étape

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    Étape 1 Vérifier l'existence et la durée de la période d’essai

    La période d’essai ne se présume pas : elle doit résulter d’une clause contractuelle expresse et signée par le salarié. À défaut d’une clause écrite, le contrat est considéré comme conclu sans période d’essai.
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    Étape 2 Vérifier si les conditions de renouvellement de la période d’essai sont remplies

    Le renouvellement de la période d’essai n’est possible que s’il est expressément prévu dans un accord de branche étendu ainsi que dans le contrat de travail du salarié.
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    Étape 3 Vérifier le nombre de renouvellements et la durée de la période d’essai renouvelée

    La période d'essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois, si un accord de branche étendu ainsi que la lettre d'engagement ou le contrat de travail en prévoient expressément la possibilité. La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser le double de la période d’essai de base.
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    Étape 4 Formaliser le renouvellement de la période d’essai

    Le renouvellement de la période d’essai doit résulter d’un accord des parties, et ne peut pas être imposé unilatéralement par l’une d'entre elles. Le renouvellement doit être proposé et accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai initiale. Son accord exprès doit ainsi être obtenu.

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Mises à jour règlementaires

Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976 (la période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail)

Procédure créée et actualisée par les experts des Editions Tissot

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