Etablir une convention de forfait en heures

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  • Téléchargez votre document au format word
  • Imprimez le et transmettez le à votre salarié
Convention individuelle de forfait en heures Réalisez ce document
Tout le savoir-faire des Editions Tissot au service de Lumio :
  • 100% adapté à la situation du salarié
  • Garanti à jour de la réglementation
  • Format Word modifiable facilement
  • Un système interactif de questions/réponses pour vous guider
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Le forfait en heures sur la semaine, le mois ou l’année doit être prévu par écrit, dans le cadre d’une convention individuelle de forfait signée avec chaque salarié concerné par cette organisation du temps de travail. Le salarié doit impérativement donner son accord. Le plus souvent, cette convention de forfait est intégrée ou annexée au contrat de travail du salarié.

 

Souhaitez-vous Rédiger une convention individuelle de forfait en heures ?

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Les étapes
  • 1 Déterminer les conditions de mise en place du forfait en heures
  • 2 Déterminer le contenu de la convention de forfait en heure
  • 3 Rédiger la convention de forfait en heure

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Lumio : l'expérience des Éditions Tissot au service des PME

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Aujourd'hui, leur solution Lumio est un vrai renfort pour votre équipe RH ! Pour chaque situation rencontrée en droit du travail, Lumio vous accompagne dans vos procédures. Outil interactif en ligne, Lumio vous pose une série de questions relatives à la situation de votre salarié et ajuste ensuite le déroulé en fonction de vos réponses. Il rédige ensuite les documents légaux associés en les personnalisant au cas de vos salariés. Ses contenus fiables et pratiques vous aident à prendre les bonnes décisions et assurent la conformité de vos écrits.

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